J.O. 23 du 27 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0720054A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2007 :

M. Disdier (Frédéric, Marc, Lionel) et M. Rebufat (Olivier, Philippe, Georges, René, Louis) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Gérard Martel-Reison, Jacques Martel-Reison, Jean-Jacques Fiora et Nathalie Fiora, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).

Le retrait de M. Martel-Reison (Jacques, Denis, Dimitri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Martel-Reison, Jacques Martel-Reison, Jean-Jacques Fiora et Nathalie Fiora, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Martel-Reison, Jacques Martel-Reison, Jean-Jacques Fiora et Nathalie Fiora, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gérard Martel-Reison, Jean-Jacques Fiora, Nathalie Fiora, Frédéric Disdier et Olivier Rebufat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».